Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Définitions

Abonné : Utilisateur âgé au minimum de dix-huit (18) ans, ayant la capacité juridique de contracter et qui souscrit à l’un des services accessibles par abonnement sur le Site, aux tarifs et conditions indiqués.
Compte : espace privatif et personnalisé du Site auquel seul l’Abonné et/ou l’Utilisateur inscrit a accès afin de (1) consulter et modifier ses informations personnelles, les menus et tout contenu partagé et transmis sur le Site et/ou (2) administrer, reconduire ou résilier son abonnement.
Identifiant : adresse email nécessaire à l’identification de l’Utilisateur inscrit.
Mot de passe : information personnelle, confidentielle, et non cessible dont l’Utilisateur inscrit a la responsabilité de garder le secret et qui lui permet avec son Identifiant de prouver son identité pour accéder à son Compte.
Site : contenus et services proposés sur le site Internet bonnebouffe.fr par Manon BZODEK, dont certains sont en accès gratuit et d’autres en accès restreint et réservés aux Abonnés.
Utilisateur : personne âgée d’au moins dix-huit (18) ans inscrite sur le Site pour accéder à ses services, à l’exclusion des services réservés aux Abonnés.

Article 2 – Objet

Le Site s’adresse aux personnes souhaitant planifier planifier des menus de repas équilibrés sur une semaine.
Le Site propose des contenus et services accessibles par abonnement, dont les modalités de mise en œuvre et les tarifs sont précisés à l’Article 5.

Article 3 – Portée et modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du Site pendant toute la durée d’utilisation ainsi que la commercialisation des services accessibles par abonnement pendant toute la durée de l’abonnement.
Toute inscription en cas d’ouverture d’un Compte ainsi que toute souscription à un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles de faire l’objet de modifications, suppressions et ajouts à la libre discrétion de Manon BZODEK. Ces modifications, suppressions et ajouts sont immédiatement effectives. Il appartient donc aux Utilisateurs du Site de les consulter régulièrement.
En cas de modifications des services accessibles par abonnement (contenu et/ou modalités de mise en œuvre et/ou tarifs), l’Abonné en est informé dans un délai minimum de trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification par courriel à l’adresse mentionnée lors de l’ouverture de son Compte. L’Abonné qui refuse les révisions peut résilier son abonnement immédiatement. La résiliation est alors effective dans le mois qui suit la réception par Manon BZODEK de sa notification et accompagnée d’un remboursement au prorata du temps restant à courir de son abonnement.
Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à l’Abonné qui ne se manifeste pas dans le mois qui suit l’entrée en vigueur de la modification des services accessibles par abonnement.

Article 4 – Ouverture et fermeture d’un compte

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet et disposant du matériel informatique adéquat. Le Site est optimisé pour les navigateurs récents dans leur dernière version.
Lorsque l’Utilisateur souscrit un abonnement, il indique un identifiant, un email et un mot de passe ; son Compte est accessible par la combinaison de son Identifiant ou email, et de son Mot de passe.

La création du Compte n’est validée qu’après l’acceptation expresse des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur qui reconnaît par là-même en avoir pris connaissance.
En cas de problème technique relatif au fonctionnement du Site ou du Compte, l’Utilisateur peut solliciter l’assistance technique par voie électronique à l’adresse suivante : contact@bonnebouffe.fr.
Manon BZODEK se réserve le droit de fermer définitivement tout Compte sur lequel l’Utilisateur inscrit ne s’est pas connecté pendant un (1) an. Tout manquement aux Conditions Générales d’Utilisation peut entraîner une suspension d’accès voire une suppression du Compte de l’Utilisateur par Manon BZODEK.

Article 5 – Accès aux services réservés aux Abonnés du Site

Contenu des services réservés

L’Utilisateur ayant souscrit un abonnement reçoit chaque semaine par courriel des recommandations de menus pour 5 repas de la semaine, comprenant la liste des plats, la liste de courses correspondante, les instructions pour préparer les plats à l’avance et pour les finaliser au moment du repas.

Ces propositions de menus sont aussi accessibles sur le Compte de l’Utilisateur et peuvent être modifiés et/ou complétés par d’autres recettes figurant sur le Site.
Les offres d’abonnement sont valables tant qu’elles sont proposées sur le Site.

Description des tarifs

L’Abonné reçoit chaque semaine par voie électronique des recommandations de menus pour la semaine, ainsi que la liste de courses correspondante et les instructions de préparation optimisées.
Le coût de l’Abonnement est de 12€ pour 1 mois et 120€ pour un an, hors offre promotionnelle. Le prélèvement a lieu en une fois, et est automatiquement renouvelé à la date anniversaire de l’abonnement, sauf si l’Abonné a annulé son abonnement.
Les Tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement. Ces tarifs sont mentionnés HT et excluent la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Durée

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée à compter du paiement de la première échéance, précédée de l’acceptation expresse des Conditions Générales d’Utilisation.

Modalités de paiement

Le paiement de l’abonnement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire.
Manon BZODEK assure qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par les Abonnés à cette occasion. A cet égard, il est précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises au prestataire de Manon BZODEK (Stripe) et ne sont pas traitées sur le Site.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne par l’Abonné de son numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande établissent la preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
Le débit du compte de l’Abonné au profit de Manon BZODEK s’effectue au moment du paiement en ligne.
Manon BZODEK se réserve le droit de suspendre toute demande d’abonnement en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de doute sur le moyen de paiement de l’Abonné.
Dans ce cas, de même que l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, la transmission du flux d’argent dû par l’Abonné s’avèrerait impossible, l’Abonné sera prévenu par courriel que la commande est annulée et la vente résiliée.
Une fois l’abonnement souscrit, Manon BZODEK confirme à l’Abonné la réception du paiement des frais d’abonnement et de leur montant par courriel. Une facture peut être libellée à l’ordre de l’Abonné sous réserve de sa demande adressée par courriel à : contact@bonnebouffe.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation prévu ci-dessous, Manon BZODEK confirme à l’Utilisateur le remboursement des frais d’abonnement par courriel.
Toute souscription à un abonnement par l’intermédiaire de l’Identifiant et Mot de passe est réputée faite par l’Utilisateur. En conséquence, le prix de tout abonnement émanant de son Compte sera facturé puis débité du compte bancaire correspondant.

Pour toute question relative à son abonnement, l’Abonné peut contacter le service Abonné par courriel à l’adresse : contact@bonnebouffe.fr

Obligations de l’Abonné aux services réservés à abonnement sur le Site

L’Abonné s’engage à vérifier la véracité des informations données lors de la souscription de son abonnement.
L’abonnement est strictement personnel : l’Abonné s’interdit d’exploiter ses droits d’Abonné à des fins commerciales et notamment s’interdit de les céder, les prêter, les transférer ou les concéder à un tiers. De la même manière, il s’engage à ne pas divulguer ses identifiant et mot de passe d’accès auprès d’un tiers.

Résiliation

L’Abonné peut résilier ou modifier son abonnement à tout moment en se rendant sur la page « Mon Compte » du Site, rubrique « Mon abonnement ». La résiliation ou la modification prend effet à la date d’échéance de la période souscrite. Les frais d’abonnement sont définitifs et non remboursables pour toute la période souscrite : en conséquence, l’Utilisateur bénéficie des services réservés à l’abonnement jusqu’à l’expiration de la période souscrite.
En cas de communication par l’Abonné d’informations fausses, inexactes ou incomplètes, Manon BZODEK en informe l’Abonné par tous moyens. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de quatorze (14) jours, Manon BZODEK se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement.

Droit de rétractation

Conformément à l’Article L. 121-21 du Code de la Consommation, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la souscription à son abonnement pour exercer son droit de rétractation en adressant un courriel à l’adresse contact@bonnebouffe.fr indiquant de façon claire et non ambiguë sa volonté de se rétracter et spécifiant son nom, ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone et email) et son Identifiant.
Si l’Abonné n’utilise pas les services durant ce délai de quatorze (14) jours, les frais d’abonnement facturés et payés lui seront remboursés.
Dans le cas où le droit de rétractation est exercé suivant les modalités ci-dessus, les frais d’abonnement sont remboursés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation, via le même moyen de paiement que celui employé par l’Utilisateur.

Modalités d’accès post-abonnement

La résiliation de l’abonnement n’entraîne pas la suppression du Compte de l’Utilisateur. Celui-ci reste Utilisateur du Site et peut continuer à bénéficier des services gratuits proposés sur le Site. Ce n’est qu’en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation que Manon BZODEK se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès aux services gratuits du Site.

Article 6 – Respect de la netiquette

L’Utilisateur s’interdit d’adopter les comportements suivants sur le Site :
• céder, transférer ou donner en sous-licence ses droits d’Utilisateur ;
• s’inscrire plus d’une fois en tant qu’Utilisateur, créer un Compte au nom de quelqu’un d’autre, utiliser une identité frauduleuse ou mensongère sur le Site.
• télécharger, mettre en ligne, envoyer par courriel ou transmettre de quelque manière que ce soit des contenus illégaux, menaçants, abusifs, importuns, diffamatoires, vulgaires, irrespectueux de la vie privée d’autrui, haineux ou racistes, non conformes à l’éthique ou inacceptables en raison de leur caractère obscène, pédophile ou pornographique
• usurper l’identité d’une personne physique ou morale, y compris notamment l’identité d’un autre Utilisateur du Site, administrateur ou représentant du Site
• falsifier ou manipuler des identifiants en vue de cacher l’origine d’un contenu transmis vers le Site ou par son intermédiaire
• télécharger, mettre en ligne, envoyer par courriel ou transmettre de quelque manière que ce soit :
• tout contenu susceptible de contrefaire des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, secrets de fabrique, dessins et modèles, droits d’auteurs) ou de porter atteinte à des droits au respect de la vie privée ou à l’image ou à d’autres droits de propriété de tiers ;
• tout contenu ne lui appartenant pas ou pour lequel il n’a pas préalablement reçu les autorisations de divulgations nécessaires en vertu de la réglementation applicable ou d’engagements contractuels
• entraver ou perturber le Site, les serveurs et les réseaux connectés au Site, enfreindre des conditions, procédures, politiques ou règlements régissant des réseaux connectés à ce Site, modifier, adapter ou pirater le Site,
• Solliciter, collecter, publier des données personnelles concernant d’autres Utilisateurs du Site, incluant leur identifiant et mot de passe.

Toute adoption de l’un ou de plusieurs de ces comportements peut entrainer la suppression temporaire ou définitive du Compte de l’Utilisateur.

Article 7 – Respect de la vie privée

Toutes les données personnelles communiquées par l’Utilisateur et l’Abonné sur le Site sont traitées conformément aux mesures de Confidentialité mises en place sur le Site.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait et accepte que les informations, logiciels, photographies, vidéos, textes, graphiques, musiques, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, recettes, notes, dessins, articles publiés sur le Site sont protégés par des droits d’auteur, des droits sur les bases de données, des brevets, marques, secrets de fabrique et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle (ci-après le Contenu).
Des partenaires de Manon BZODEK peuvent également détenir des droits de propriété sur le Contenu qu’ils publient sur le Site.
Il est strictement interdit de modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, participer au transfert ou à la vente, ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu, en tout ou partie. La modification du Contenu ou son utilisation à toute autre fin, y compris, notamment, l’utilisation du Contenu sous forme imprimée ou sur tout autre site web ou environnement informatique en réseau, est strictement interdite sans accord écrit préalable de Manon BZODEK.

Article 9 – Responsabilité de Manon BZODEK

Exclusion de responsabilité en matière de santé

Le Site propose des contenus relatifs à l’équilibre alimentaire, à la préparation des repas et à la gestion de la perte de poids. Toutefois, le contenu du Site n’est pas publié par une organisation médicale ou une organisation habilitée à donner des conseils médicaux ou établir des diagnostics. Les informations publiées sur le Site ne se substituent pas à un quelconque traitement médical(e) par un médecin généraliste ou spécialiste.

Recettes et recommandations de menus

Manon BZODEK ne garantit ni le résultat, ni la qualité des recettes publiées sur son Site ou des recommandations des menus adressés aux Utilisateurs. La responsabilité́ de Manon BZODEK ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans les informations ou recettes publiées sur le Site.

Abonnement

Manon BZODEK ne garantit pas que les services réservés à l’abonnement fonctionneront sans interruption ou qu’ils seront exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que les services ou serveurs permettant l’accès à ces services seront exempts de virus ou tout autre élément dommageable. Toutefois, Manon BZODEK fournit des efforts raisonnables aux fins de mettre en place les mesures de sécurité adéquate.

Matériel informatique

Le Site peut être sujet à des problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques ; Manon BZODEK ne peut être tenu responsable des conséquences des délais, échecs de réception ou tous autres problèmes informatiques ou techniques ne résultant pas de son fait. Seule la faute prouvée de Manon BZODEK ayant causé un dommage direct au matériel de l’Utilisateur inscrit ou Abonné pourra donner lieu à réparation.

Contenu de l’Utilisateur et de l’Abonné

A l’exception des données personnelles de l’Utilisateur et sauf disposition contraire figurant dans le document « Confidentialité », le contenu diffusé par l’Utilisateur ou l’Abonné n’entraine aucune obligation de confidentialité à la charge de Manon BZODEK, qui ne sera donc pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation du contenu de l’Utilisateur sur le Site. Manon BZODEK est exonéré de toute responsabilité quant à l’origine des recettes et ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu rentré en ligne par l’Utilisateur ou l’Abonné.

Liens hypertextes

Tout lien hypertexte dirigeant vers le présent Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la part de Manon BZODEK.
Manon BZODEK n’est pas responsable du contenu des sites auxquels renvoient les liens hypertextes figurant sur son Site ou sur des sites tiers, dans la mesure où Manon BZODEK ne participe pas à leur validation. En conséquence, Manon BZODEK n’est pas responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, qui seraient éventuellement occasionnés dans le cadre de l’utilisation de contenus, annonces, produits ou autres ressources disponibles sur d’autres sites web accessibles par un lien hypertexte présent sur le Site ou renvoyant au Site par un lien hypertexte.

Article 11 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur a l’entière responsabilité de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition par le Site. A ce titre, il garantit disposer de tous les droits nécessaires à la communication par tout moyen et sur tout support des informations qu’il met en ligne. Il s’engage à garantir et indemniser Manon BZODEK contre tout dommage, plainte ou demande émanant d’un tiers, consécutivement à l’envoi ou la diffusion de contenu sur le Site. Il est de sa responsabilité de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation ou de la consommation des recettes qu’il met en ligne.
Les services en libre accès ou réservés à l’abonnement et obtenus d’une manière non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation le sont aux risques et périls de l’Utilisateur, seul responsable des dommages directs ou indirects, éventuellement occasionnés à son système informatique et des pertes de données en résultant.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité des informations relatives à son mot de passe et à son Compte. Il lui appartient d’avertir immédiatement Manon BZODEK s’il constate ou soupçonne un usage abusif de son Compte ou une violation de sécurité.
L’Utilisateur est pleinement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur le Site via son identifiant, mot de passe et Compte et qui seraient dues à sa faute ou sa négligence, jusqu’à ce qu’il informe par écrit d’une violation ou du soupçon de violation de sécurité à l’adresse : contact@bonnebouffe.fr.

Article 12 – Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérait nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée non écrite et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des dispositions restantes.

Dernière mise à jour : 18/12/2017

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